Dossier : J'ai un accident contre un animal ... SOS assuré... voiture accidentée ?
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Auto, moto, camion accidentés suite à l'irruption d'un animal .... Vous disposez d'un recours contre leurs propriétaires ou leurs gardiens et par voie de conséquence leurs assureurs. Le gardien de l'animal (article 1385 code civil) Est gardien, celui qui a l'usage, la direction et le contrôle sur l'animal. Même un détenteur non propriétaire d'un animal devient "gardien" si au moment de l'accident il a eu le contrôle, l'usage et la direction de l'animal. (chient errant recueilli qui cause un dommage) Quels animaux sont concernés ? Seuls les animaux domestiques ou ceux de la ferme sont susceptibles de "garde". Sont donc visés les animaux vivant sous la surveillance de l'homme, élevés, nourris, et se reproduisant par ses soins. Les animaux sauvages ne sont donc pas concernés par l'article 1385 du code civil. Que se passet-il pour les accidents causés par les animaux sauvages ? Sur autoroute, s'il n'y a pas de panneau signalant ce danger ou en l'absence de clôture, la responsabilité de l'autoroute peut être recherchée (défaut d'entretien normal) Le propriétaire d'une forêt n'est pas responsable du sanglier qui en sort sauf s'il était poursuivi par le propriétaire, gardien du chien. Si la bête sauvage a traversé la route alors qu'il était poursuivi dans le cadre d'une chasse, l'association de chasse peut être responsable. Le Fonds de garantie peut intervenir dans certaines conditions. Le dommage doit être causé par l'animal C'est à la victime de prouver que l'accident a été causé par l'animal. C'est plus difficile en l'absence de choc avec cet animal. Dès que l'irruption de la bête est sans relation avec l'accident, la responsabilité n'est pas retenue. Dans quels cas, le gardien de l'animal n'est pas reconnu responsable ? Le gardien de l'animal et/ou son assureur doivent prouver pour se défendre : - un cas de force majeure (extérieur, imprévisible et insurmontable) - la faute de la victime ou le fait d'un tiers - en prouvant le rôle passif de son animal - en prouvant qu'il n'a plus la garde de l'animal
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