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Les définitions figurant ont valeur d'information mais n'ont pas de valeur contractuelle, reportez vous au contrat d'assurance fourni lors de votre souscription
Eaux de ruissellement : Les dégâts des eaux causés, même en cas d'orage, par les eaux de ruissellement des cours et jardins, des voies publiques ou privées sont exclus, sauf disposition contraire du contrat d'assurance, de la garantie dégât des eaux. Les dommages pourraient être pris en charge au titre de la garantie Catastrophe Naturelle à condition qu'un arrêté inter-ministériel paraisse au JO pour ces dommages.
Effraction : L'effraction est l'un des événements qui entraîne le jeu de la garantie vol à condition que la preuve soit rapportée par l'assuré. Vérifiez la définition de cette effraction dans votre contrat d'assurance. Le contrôle par un professionnel permet de vérifier si la clause peut être abusive ou non
Echéance : C'est la date à laquelle se produit ou doit se produire un événement. L'échéance de la prime d'assurance correspond à la date où elle doit être encaissée. L'échéance correspond à la date d'exigibilité du montant de la prime.
Echéance principale : C'est généralement la date anniversaire de la souscription du contrat d'assurance ou de sa date d'effet. Toutefois, la date d'échéance principale peut être modifiée dans le contrat par l'assureur ou l'assuré. C'est à partir de cette date que les préavis de résiliation sont calculés. Faites attention à vérifier dans les conditions particulières de votre contrat.
Embellissements : Ce sont tous les travaux et aménagements effectués dans un but esthétique indispensable à la poursuite de conditions de vie normale (revêtements de murs, sol et plafonds etc...) Vérifiez la définition des embellissements de votre contrat d'assurance.
L'expert répond à vos questions
J'ai reçu un courrier de mon assurance : Eaux de ruissellement à Embellissements.
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