J'ai reçu un courrier de mon assurance : de Gain manqué ...à Guerre étrangère.
Gain manqué : Suite à un accident corporel , la victime peut n'être plus en mesure de conserver les mêmes revenus qu'avant l'accident. On évoque le retentissement professionnel. Non seulement il faut tenir compte des revenus antérieurs à l'accident mais également de ce que seraient devenu les ses gains dans la période postérieure à l'accident s'il ne s'était pas produit.
Glissement de terrain : Accident naturel dû à la sécheresse ou à l'excès de pluie ou qui peut encore résulter de manifestations géologiques ou tectoniques difficilement prévisibles , voire même de l'activité humaine (percement de tunnel, constuction de barrages etc...) Les glissements de terrains, au moins lorsqu'ils sont d'origine naturelle (intensité anormale d'un agent naturel) peuvent être indemnisés au titre des catastrophes naturelles à condition d'être déclarés suite à un arrêté inter-ministériel CAT NAT.
Garantie d'assurance : Engagement pris d'une compagnie d'assurance d'intervenir en paiement en cas de survenance d'une événement déterminé
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Les définitions figurant ont valeur d'information mais n'ont pas de valeur contractuelle, reportez vous au contrat d'assurance fourni lors de votre souscription
Guerre étrangère : Guerre menée entre 2 Etats. Ces dommages peuvent être assurés par un contrat. Si le contrat d'assurance ne le couvre pas, l'assuré doit prouver que le sinistre résulte d'un fait autre que la guerre étrangère. Vérifiez ou faites vérifier vos contrats...
Guerre civile : Conflit armé généralisé qui oppose, à l'intérieur des frontières d'un Etat, diverses catégories de ressortissants de la nation. Le risque de guerre civile n'est pas couvert par le contrat d'assurance. C'est à l'assureur de prouver : -l'existence de troubles assimilables à la guerre civile - le rapport de cause à effet entre les troubles et la survenance du sinistre (lien de causalité)
Guérison / consolidation : Ces notions sont essentielles pour compenser les conséquences d'accidents corporels. La guérison suppose que l'état de la victime est redevenu ce qu'il était avant l'accident. Les soins ne sont plus indispensables et toute séquelle a disparu (physique, physiologique, professionnelle, esthétique...)La consolidation suppose l'existence d'atteintes durables physiques, physiologiques etc... qui se traduisent par la détermination et l'indemnisation d'un taux d'invalidité.
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