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Quantum doloris
: C'est l'appréciation en degré de la douleur ressentie par la victime (intensité et durée) . C'est l'expert médical désigné par l'assurance qui fixe sur une
échelle de 1 à 7
dans l'ordre croissant des souffrances physiques endurées.
Les définitions figurant ont valeur d'information mais n'ont pas de valeur contractuelle, reportez vous au contrat d'assurance fourni lors de votre souscription
J'ai reçu un courrier de mon assurance : Quantum doloris à Quittance de prime
Quatre préjudices moraux : Les 4 préjudices de la victimes sont traditionnellement : -le
quantum doloris
(ou pretium doloris) - la
douleur morale
-le
préjudice d'agrément
-le
préjudice esthétique
negociateur assurance assiste les victimes d'accident domestique, du travail ou de la route dans leurs demandes d'indemnisation
Quittance de prime : C'est un reçu daté et signé adressé par l'assurance au preneur d'assurance et attestant du paiement de la prime ou cotisationafférente au contrat concerné.
L'expert répond à vos questions
Quittance d'indemnité : Quittance que l'assuré ou la victime, bénéficiaire d'une indemntié d'assurance, accepte de remettre à l'assureur datée et signée et par laquelle il reconnaît avoir perçu des mains de l'assureur le montant de l'indemnité à laquelle il pouvait prétendre. L'assuré peut toujours prouver qu'il n'a rien reçu même s'il a signé depuis 1984.
Questionnaire d'assurance : c'est le document par lequel l'assureur demande au candidat à l'assurance de répondre excatement et fidèlement aux questions. L'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'assureur notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend à charge. Par contre, l'assureur ne peut se prévaloir du fait qu'une question imprécise en termes généraux n'a reçu qu'une réponse imprécise. Bref, le questionnaire est désormais "fermé".
En cas de difficulté lors d'une sinistre sur ce point, consultez nous pour une analyse
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